Situation actuelle

Il s’agit d’une nouvelle mesure dont la cible de référence sera établie au cours de la première année. Elle a pour but d’améliorer la transparence du gouvernement en fournissant de l’information sur les décisions prises par les ministères en matière d’accès à l’information.

Cette mesure appuie l’objectif « Transparence (gouvernement ouvert) » en rendant publique l’information sur les réponses des ministères aux demandes d’accès à l’information. La divulgation de cette information permettra d’informer le public des décisions prises en matière d’accès à l’information et de rendre compte des activités et du rendement de l’ensemble du gouvernement. Des progrès seront réalisés dans le cadre de cette mesure grâce à la production de rapports mensuels sur les décisions d’accès des ministères au Secrétariat de la politique d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Le Secrétariat sera chargé de fournir des rapports mensuels aux tableaux de bord équilibrés

Source des données

Chaque ministère fera rapport des décisions relatives à l’accès au Secrétariat de la politique d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Le Secrétariat compilera les données reçues dans une liste agrégée qui sera publiée sur le site Web de divulgation proactive. La liste comprendra des renseignements sur les documents qui ont été demandés par le demandeur, la décision d’accès prise et la date de réponse. Avant la divulgation, la liste sera examinée pour s’assurer que les renseignements de tiers ne sont pas divulgués de façon inappropriée. Conformément aux exigences de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, les demandes de renseignements personnels des particuliers ne seront pas répertoriées.

La mesure démontrera que les ministères du gouvernement sont prêts à répondre aux demandes d’accès, comme l’exige la Loi. Le pourcentage déclaré chaque mois dans les tableaux de bord équilibrés représente le nombre de décisions relatives aux demandes d’accès à l’information prises par les ministères figurant sur le site Web de divulgation proactive.

Des statistiques détaillées sont également publiées en ligne dans le rapport annuel de la Loi. On y retrouve le nombre de demandes reçues et traitées, la rapidité des réponses et les exceptions à la divulgation qui sont appliquées aux demandes.

Nos progrès au fil du temps

Comme il s’agit d’une nouvelle initiative, aucune donnée n’est disponible pour le moment.

Pourquoi cette question est-elle importante?

Un gouvernement ouvert favorise une plus grande ouverture, transparence et responsabilisation, renforce l’engagement et la participation du public à l’élaboration des politiques et à la conception des services et crée un gouvernement plus efficace et plus réceptif.

Prochaines étapes

Au fur et à mesure que le présent rapport et les mesures de transparence connexes prendront de l’ampleur, le gouvernement analysera cette mesure pour s’assurer qu’elle produit l’effet escompté. L’objectif d’une divulgation proactive accrue et d’autres initiatives sur le volume global des demandes d’accès à l’information peuvent en fin de compte alléger la fréquence à laquelle le public exerce son droit d’accès aux documents.

Pour le moment, on ne s’attend pas à ce que des politiques ou des lois aient une incidence sur cette mesure.

Autres liens utiles

• Liste des décisions relatives à l’accès (en anglais seulement)
  La liste des décisions relatives à l’accès sera affichée sur le site Web de divulgation proactive tous les mois. La liste comprendra des renseignements sur les documents qui ont été demandés par le demandeur, la décision d’accès prise et la date de réponse. Conformément aux exigences de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, les demandes de renseignements personnels des particuliers ne seront pas répertoriées.
• Coordonnées des coordonnateurs de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée
  Cette page Web contient les coordonnées des coordonnateurs de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée du gouvernement du Manitoba. Ces personnes sont responsables de la réception des demandes d’accès à l’information en vertu de la Loi ainsi que de l’administration quotidienne de la Loi.
• Secrétariat de la politique d’accès à l’information et de la protection de la vie privée
  Le Secrétariat fournit au gouvernement du Manitoba un leadership et une expertise sur les questions d’accessibilité à l’information, de confidentialité et de politique de protection des renseignements personnels, ainsi que des services de soutien à d’autres organismes publics en vertu de la Loi. Le site Web aide les personnes à faire des demandes d’accès à l’information et à comprendre leurs droits en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. Le site Web fournit également des ressources aux organismes publics pour les aider à répondre aux demandes d’accès à l’information et à protéger les renseignements personnels.
• Ombudsman du Manitoba
  L’ombudsman du Manitoba est chargé d’enquêter sur les plaintes et d’examiner la conformité en matière d’accès à l’information et de protection des droits à la vie privée en vertu de la Loi. Le site Web fournit de l’information au public pour lui permettre de comprendre ses droits en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, ainsi que des ressources pour les organismes publics afin de les aider à s’acquitter de leurs responsabilités en vertu de la Loi. L’ombudsman du Manitoba est également responsable de la surveillance de la Loi sur les renseignements médicaux personnels, de la Loi sur l’ombudsman et de la Loi sur les divulgations faites dans l’intérêt public.
• Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
  Une copie intégrale de la législation de la Loi que les organismes publics sont tenus d’utiliser lorsqu’ils traitent les demandes d’accès.
• Rapport annuel de la Loi
  Cette page Web contient les versions actuelles et précédentes du rapport annuel de la Loi ainsi que des statistiques supplémentaires.