Une communication transparente sur les progrès du gouvernement
100%
Cible : Publier de l’information sur 80 % des décisions du gouvernement en matière d’accès à l’information en réponse aux demandes d’accès à des renseignements généraux en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les renseignements sur les décisions en matière d’accès seront communiqués au Secrétariat de la politique d’accès à l’information et de protection de la vie privée par chaque ministère et publiés sur le site Web de divulgation proactive tous les mois.
Il s’agit d’une nouvelle mesure dont la cible de référence sera établie au cours de la première année. Elle a pour but d’améliorer la transparence du gouvernement en fournissant de l’information sur les décisions prises par les ministères en matière d’accès à l’information.
Cette mesure appuie l’objectif « Transparence (gouvernement ouvert) » en rendant publique l’information sur les réponses des ministères aux demandes d’accès à l’information. La divulgation de cette information permettra d’informer le public des décisions prises en matière d’accès à l’information et de rendre compte des activités et du rendement de l’ensemble du gouvernement. Des progrès seront réalisés dans le cadre de cette mesure grâce à la production de rapports mensuels sur les décisions d’accès des ministères au Secrétariat de la politique d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Le Secrétariat sera chargé de fournir des rapports mensuels aux tableaux de bord équilibrés
Chaque ministère fera rapport des décisions relatives à l’accès au Secrétariat de la politique d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Le Secrétariat compilera les données reçues dans une liste agrégée qui sera publiée sur le site Web de divulgation proactive. La liste comprendra des renseignements sur les documents qui ont été demandés par le demandeur, la décision d’accès prise et la date de réponse. Avant la divulgation, la liste sera examinée pour s’assurer que les renseignements de tiers ne sont pas divulgués de façon inappropriée. Conformément aux exigences de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, les demandes de renseignements personnels des particuliers ne seront pas répertoriées.
La mesure démontrera que les ministères du gouvernement sont prêts à répondre aux demandes d’accès, comme l’exige la Loi. Le pourcentage déclaré chaque mois dans les tableaux de bord équilibrés représente le nombre de décisions relatives aux demandes d’accès à l’information prises par les ministères figurant sur le site Web de divulgation proactive.
Des statistiques détaillées sont également publiées en ligne dans le rapport annuel de la Loi. On y retrouve le nombre de demandes reçues et traitées, la rapidité des réponses et les exceptions à la divulgation qui sont appliquées aux demandes.
Comme il s’agit d’une nouvelle initiative, aucune donnée n’est disponible pour le moment.
Un gouvernement ouvert favorise une plus grande ouverture, transparence et responsabilisation, renforce l’engagement et la participation du public à l’élaboration des politiques et à la conception des services et crée un gouvernement plus efficace et plus réceptif.
Au fur et à mesure que le présent rapport et les mesures de transparence connexes prendront de l’ampleur, le gouvernement analysera cette mesure pour s’assurer qu’elle produit l’effet escompté. L’objectif d’une divulgation proactive accrue et d’autres initiatives sur le volume global des demandes d’accès à l’information peuvent en fin de compte alléger la fréquence à laquelle le public exerce son droit d’accès aux documents.
Pour le moment, on ne s’attend pas à ce que des politiques ou des lois aient une incidence sur cette mesure.