Une communication transparente sur les progrès du gouvernement
880 048
Objectif : Une réduction de 2,5 % des obligations administratives dans les ministères et organismes gouvernementaux.
Le nombre total d’obligations administratives au sein du gouvernement du Manitoba, qui était de 962 586 au 1er avril 2016, a été réduit à 939 306 au 31 mars 2018, puis à 880 048 au 31 mars 2019. Le nombre d’obligations administratives au 31 mars 2019 constitue une réduction de 6,3 % par rapport au 31 mars 2018.
Nombre total d’obligations administratives dans l’ensemble du gouvernement par exercice financier
L’exigence réglementaire sert d’indicateur de rendement clé pour réduire le fardeau administratif et promouvoir la transparence en matière de réglementation. L’exigence réglementaire est définie comme une mesure ou une étape qui doit être prise, ou des renseignements qui doivent être fournis pour avoir accès aux services, exercer des activités ou assumer des responsabilités juridiques en vertu des lois, des règlements, des politiques ou des formulaires provinciaux. La fréquence des actions ou des mesures exigées des intervenants est prise en compte pour déterminer le fardeau des obligations administratives pour les intervenants.
L’établissement du nombre minimal d’obligations administratives dans un instrument réglementaire est une étape nécessaire pour surveiller et mesurer les changements apportés au fil du temps. Cette mesure aide également à déterminer le fardeau administratif que doivent assumer les intervenants pour se conformer aux obligations administratives provinciales.
Notre gouvernement s’engage à faire du Manitoba la province où la situation s’améliore le plus d’ici 2020 pour ce qui est de la transparence en matière réglementaire. En réduisant le fardeau administratif, nous éliminons les obligations administratives qui sont non nécessaires, redondantes, contradictoires ou obsolètes, afin de simplifier la conformité réglementaire et de créer une meilleure expérience pour les intervenants.
Le gouvernement instaurera un objectif de réduction globale de 2,5 % pour tous les ministères et organismes gouvernementaux. Les ministères et les organismes gouvernementaux seront encouragés à atteindre ou à dépasser cet objectif de réduction. Des modifications peuvent être apportées par les ministères et les organismes gouvernementaux pour atteindre l’objectif global de réduction. Les progrès à réaliser seront suivis de près et les objectifs pourront être réajustés au fil du temps.
