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Réduire le nombre d’obligations administratives

863 107

Objectif : Réduction de 2,5 % des obligations administratives dans les ministères et les organismes publics.

Situation actuelle

Au 31 mars 2021, le nombre total d’obligations administratives à l’échelle du gouvernement du Manitoba s’établissait à 863 107.

Nos progrès au fil du temps

Nombre total d’obligations administratives à l’échelle du gouvernement par exercice


* Le total de l’exercice 2019-2020 rend compte d’une révision des données de -1 745 dans le nombre d’obligations administratives.

Le nombre d’obligations administratives depuis la base de référence du 1er avril 2016 a diminué de 10,3 %.

Source des données

Les obligations administratives constituent un important indicateur de rendement pour réduire les formalités administratives et promouvoir la responsabilisation en matière de réglementation. Une obligation administrative est définie comme une mesure ou une démarche qui doit être prise, ou comme des renseignements qui doivent être fournis pour accéder à des services, faire des affaires ou s’acquitter de ses responsabilités légales en vertu d’une loi, d’un règlement, d’une politique ou d’un formulaire provincial.

L’établissement d’une base de référence ainsi que du nombre d’obligations administratives par exercice financier dans un instrument réglementaire est une étape nécessaire pour surveiller et mesurer les changements apportés au fil du temps. Cette mesure contribue aussi à établir le fardeau administratif subi par les parties prenantes pour se conformer aux obligations administratives provinciales.

Pourquoi cette question est-elle importante?

En réduisant les formalités administratives, nous éliminons les obligations administratives redondantes, contradictoires, obsolètes ou qui nuisent au service, ce qui permet de simplifier la conformité aux règlements et de proposer une meilleure expérience aux intervenants. La réduction des formalités administratives incombant aux parties prenantes renforce l’économie provinciale, améliore les services aux Manitobains et contribue à réduire les coûts pour les parties prenantes et le gouvernement. Les parties prenantes ont bien accueilli et soutenu les efforts du gouvernement au chapitre de la responsabilisation en matière de réglementation.

ÉTAPES SUIVANTES

Le gouvernement a établi un objectif de réduction uniforme de 2,5 % pour l’ensemble des ministères et des organismes publics. Les ministères et les organismes publics sont encouragés à atteindre ou à dépasser cet objectif de réduction. Des rajustements sont possibles entre les ministères et les organismes publics pour atteindre l’objectif de réduction global. Les progrès réalisés seront surveillés étroitement et les objectifs pourraient être réajustés au fil du temps.

La pandémie de COVID-19 a des incidences sur l’exercice en cours. Le gouvernement du Manitoba a dû adopter rapidement des ordonnances et des règlements efficaces pour répondre aux effets négatifs de la pandémie. Ces efforts font en sorte qu’il est plus difficile pour les ministères et les organismes publics d’atteindre les objectifs de réduction, car le personnel et les ressources sont appelés à contrer les effets de la COVID-19 sur le Manitoba.

Autres liens utiles

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